Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Satio et de ses clients dans le cadre dela vente de prestations de services numériques.

2. Prestations proposées
Création et refonte de sites web, développement sur mesure, hébergement, maintenance, SEO, SEA, graphisme, identité visuelle, stratégiedigitale, formation, consultance exécutive et coaching e-business.

3. Devis et commandes
Toute commande est précédée d’un devis détaillé. La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditionsgénérales.
Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé avant le début de la prestation.

4. Délais de livraison
Les délais sont indiqués à titre informatif. L’agence s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
Le client s’engage à fournir dans les temps les informations, contenus etvalidations nécessaires à la bonne exécution du projet.

5. Révision, modification et validation
Toute demande de modification en cours de projet fera l’objet d’un avenant au devis.
La validation finale par le client clôture la prestation.

6. Facturation et paiementLes paiements sont exigibles selon les modalités préciséessur le devis.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des intérêtsde retard conformément à la loi belge du 2 août 2002 sur les retards depaiement.

7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sont transférés au client dès paiement complet de la facture.
L’agence se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référencecommerciale.

8. Responsabilité
L’agence ne peut être tenue responsable de dommagesindirects (perte de chiffre d’affaires, de données, etc.).
La responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée.

9. Résiliation
En cas de manquement grave ou de non-paiement, l’agence peut suspendre ou résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.

Conditions générales d’utilisation

1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir lesmodalités d’accès et d’utilisation du site [Nom du site] appartenant à Satio.

2. Acceptation
En utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve lesprésentes conditions d’utilisation.

3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pourmaintenance ou cas de force majeure.
L’agence ne saurait être tenue responsable des interruptions oudysfonctionnements.

4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à : ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou offensants, ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones protégées, ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes. Tout manquement pourra entraîner la suspension d’accès ausite et, le cas échéant, des poursuites.

5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’agence décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumisau droit belge.
Tribunaux compétents : Namur.